Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – H.market

En vigueur au 14 mai 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de cuisine proposés par H.market sur le site vente-de-marchandises-store.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des articles de cuisine (ustensiles, équipements, accessoires culinaires, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). H.market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. H.market se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, H.market ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.